Agenda

– Examen du rapport de la Mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (Mme Émilie Cariou, Rapporteure).

– Audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice.

À 11 heures– Réunion de travail de la missionà 12 heures, audition ouverte à la presse– Audition des services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) : M. Laurent GUILLON, administrateur général des finances publiques, directeur de la direction de contrôle fiscal sud-ouest, Mme Corinne DUCAMP, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pénal interrégional sud-ouest, M. Alain GUILLOUËT, directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.

– Audition sur le thème du parquet européen : Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) : M. Cyrille BAUMGARTNER, secrétaire général adjoint du service Justice et Affaires intérieures, M. Renaud HALEM chef du secteur Espace judiciaire européen (JUD), Mme Constance DELER, chef de secteur, Parlement européen, Parlement national (PARL). Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) : M. Manuel RUBIO-GULLO, sous-directeur de la négociation et de la législation pénale. Direction générale des Finances publiques (DGFIP) : M. Olivier VIZET, chef du bureau de l’action pénale, service du contrôle fiscal.

– Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics

– Audition conjointe de M. Thomas DE RICOLFIS, directeur de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de M. Tony SARTINI, chef de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF).

– Audition de Mme Maïté GABET, cheffe du service de contrôle fiscal (DGFIP).

– Audition de Mme Bénédicte de PERTHUIS, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et présidente des 11ème et 32ème chambres correctionnelles

– Table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP : – CGC DGFIP : M. Roger SCAGNELLI, secrétaire général et M. Gilles BREWEE, vice président, inspecteurs principaux des finances publiques – CFDT finances publiques : M. Christophe BONHOMME-LHÉRITIER, secrétaire national et M. Davy LE PORT, Inspecteur des Finances publiques, affecté à l’Agence Française Anti-corruption– CFTC DGFIP : M. David LEYRAT, inspecteur des finances publiques à la DRFIP 69 - vérificateur en brigade et Mme Carole MATROT, inspectrice à la direction du contrôle fiscal centre - affectée au soutien et au suivi des opérations de contrôle fiscal externe– FO DGFIP : Mme Hélène FAUVEL, secrétaire générale et M. Frédéric LIAUTAUD, secrétaire général adjoint en charge des missions fiscales – SOLIDAIRE Finances Publiques : Mme Paule GUGLIELMI et Mme Anne GUYOT WELKE, secrétaires nationales

Table ronde réunissant des experts universitaires : M. Aurélien BAUDU, maître de conférences en droit public à l’université de Lille 2, secrétaire général adjoint de la Société française des finances publiques (SFFP), M. Martin COLLET, professeur à l’université Panthéon, Mme Chantal CUTAJAR, directrice générale du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (CEIFAC) et directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO), M. Stéphane DETRAZ, maître de conférence Paris-Sud