Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
Clôturée le mercredi 23 mai 2018

Composition

au 23/05/2018
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Président

M. Éric Diard
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Bouches-du-Rhône 12e

Rapporteure

Mme Émilie Cariou
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Meuse 2e

Membres

M. Florent Boudié
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Gironde 10e
M. Jean-Louis Bourlanges
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mouvement Démocrate et apparentés
Hauts-de-Seine 12e
M. Éric Coquerel
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La France insoumise
Seine-Saint-Denis 1re
Mme Marie-Christine Dalloz
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les Républicains
Jura 2e
M. Charles de Courson
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
UDI, Agir et Indépendants
Marne 5e
M. Joël Giraud
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Hautes-Alpes 2e
M. Joël Giraud
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Hautes-Alpes 2e
Mme Nadia Hai
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Yvelines 11e
Mme Catherine Kamowski
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Isère 5e
M. Daniel Labaronne
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Indre-et-Loire 2e
Mme Véronique Louwagie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les Républicains
Orne 2e
Mme Naïma Moutchou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Val-d'Oise 4e
Mme Bénédicte Peyrol
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Allier 3e
M. Rémy Rebeyrotte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Saône-et-Loire 3e
M. Fabien Roussel
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gauche démocrate et républicaine
Nord 20e
M. Raphaël Schellenberger
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Haut-Rhin 4e
Mme Cécile Untermaier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nouvelle Gauche
Saône-et-Loire 4e
M. Cédric Villani
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Essonne 5e

Président
M. Éric Diard
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Bouches-du-Rhône 12e

Rapporteure
Mme Émilie Cariou
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Meuse 2e

Membres
M. Florent Boudié
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Gironde 10e
M. Jean-Louis Bourlanges
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mouvement Démocrate et apparentés
Hauts-de-Seine 12e
M. Éric Coquerel
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La France insoumise
Seine-Saint-Denis 1re
Mme Marie-Christine Dalloz
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les Républicains
Jura 2e
M. Charles de Courson
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
UDI, Agir et Indépendants
Marne 5e
M. Joël Giraud
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Hautes-Alpes 2e
M. Joël Giraud
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Hautes-Alpes 2e
Mme Nadia Hai
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Yvelines 11e
Mme Catherine Kamowski
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Isère 5e
M. Daniel Labaronne
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Indre-et-Loire 2e
Mme Véronique Louwagie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les Républicains
Orne 2e
Mme Naïma Moutchou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Val-d'Oise 4e
Mme Bénédicte Peyrol
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La République en Marche
Allier 3e
M. Rémy Rebeyrotte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Saône-et-Loire 3e
M. Fabien Roussel
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gauche démocrate et républicaine
Nord 20e
M. Raphaël Schellenberger
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Haut-Rhin 4e
Mme Cécile Untermaier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nouvelle Gauche
Saône-et-Loire 4e
M. Cédric Villani
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La République en Marche
Essonne 5e
B C D G H K L M P R S U V
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Éric Diard Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Bouches-du-Rhône 12e
Mme Émilie Cariou Rapporteure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Meuse 2e
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Gironde 10e
M. Jean-Louis Bourlanges Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mouvement Démocrate et apparentés Hauts-de-Seine 12e
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise Seine-Saint-Denis 1re
Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Jura 2e
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire UDI, Agir et Indépendants Marne 5e
M. Joël Giraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Hautes-Alpes 2e
M. Joël Giraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Hautes-Alpes 2e
Mme Nadia Hai Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Yvelines 11e
Mme Catherine Kamowski Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Isère 5e
M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Indre-et-Loire 2e
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2e
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
Mme Bénédicte Peyrol Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Allier 3e
M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Saône-et-Loire 3e
M. Fabien Roussel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine Nord 20e
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Nouvelle Gauche Saône-et-Loire 4e
M. Cédric Villani Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Essonne 5e