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Réunion - Jeudi 23 janvier 2020 à 9h35
Audition de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.
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Réunion - Mardi 21 janvier 2020 à 19h05
Audition de Mme Françoise Thiebault, secrétaire générale du Conseil départemental des associations familiales laïques de Paris (CDAFAL 75), et de M. Jean-Jacques Renard, vice-président ; et M. Raphaël Bartlome, responsable du service juridique de l’UFC-Que choisir.
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Réunion - Mardi 21 janvier 2020 à 18h05
Table ronde de professionnels du droit : – M. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et M. François Hurel, délégué général ; – M. Philippe Potentier, président de l’institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat, M. François Devos, directeur des affaires juridiques, et M. Nicolas Fantaussi, chargé des affaires juridiques, de l’arbitrage et de la médiation ;– M Xavier Autain, président de la commission communication institutionnelle au Conseil national des barreaux, Mme Géraldine Cavaillé, directrice des affaires juridiques et Mme Anne Charlotte Varin, directrice des affaires publiques.
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Réunion - Mardi 14 janvier 2020 à 18h10
Audition de M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra Nova, et de M. Nicolas Molfessis, professeur, secrétaire général du Club des juristes.
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Réunion - Mardi 17 décembre 2019 à 19h00
Audition de M. Michel Rouzeau, chef du service de l’inspection générale de l’administration.
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Réunion - Mardi 17 décembre 2019 à 18h05
Audition de M. Yves Surel, professeur de science politique à Paris II Panthéon Assas, responsable « politiques publiques » de l’Association française de science politique, et de M. Adam Baïz, professeur à l’Institut d’études politique de Paris, chef de l’évaluation des politiques publiques à France stratégie.
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Réunion - Mardi 10 décembre 2019 à 19h05
Audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux, de M Rémi Bouchez, président de la section de l’administration, et de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général.
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Réunion - Mardi 10 décembre 2019 à 18h05
Table ronde de représentants de cabinets de conseil : Sémaphores, représenté par Mme Laetitia Dunand et M. Olivier Dupont, et KPMG, représenté par M. François de Dorlodot.
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Réunion - Mardi 3 décembre 2019 à 19h10
Audition de M. Pierre Monzani, directeur général de l’association des Départements de France, accompagné de Mmes Anne Bouillot-Gourinat, directrice de cabinet adjointe et Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement.
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Réunion - Mardi 19 novembre 2019 à 18h10
Audition de M. Alain Lambert, président du conseil national d’évaluation des normes.
Mission d'information sur la concrétisation des lois
Clôturée le mardi 20 juillet 2021