Agenda

Audition de Mme Valérie Létard, sénatrice, présidente de la délégation du bureau du Sénat chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle.

Audition de M. Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale.

Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.

Audition de Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique réglementaire de l’OCDE, de Mme Christiane Arndt-Bascle, responsable du programme sur la mesure de la performance réglementaire, et de M. Miguel Amaral, responsable du programme sur les nouvelles technologies.

Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, de M. David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, et de M. Claude Kupfer, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État.

Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, et de Mme Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab.

Audition de M. Thomas Cazenave, directeur interministériel de la transformation publique.

Nomination du Bureau Désignation de rapporteursÉchange de vues sur le programme de la mission