Agenda

Tour d’horizon des situations locales de contrôle et évaluation de l’action publique : témoignages et échanges de bonnes pratiques des participantsLe projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit 3DS) : échanges sur le texte adopté par le Sénat, enjeux pour l’Assemblée et pour la mission d’informationDans la perspective de la fin de la législature, réflexion sur les moyens de transmettre à la législature suivante l’importance de cette mission d’information

Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.

Vote sur le rapport réunissant les conclusions des travaux en petits groupesPrésentation d’une proposition de loi visant à transformer l’action publique

Échange avec M. Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation desnormes

Réunion de travail : • point sur l’avancée des travaux en petits groupes ;• modalités de restitution écrite de ces travaux ;• propositions pour la suite des travaux de la mission d’information.

Audition de M. Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public.

Désignation de deux nouveaux co-rapporteurs

Examen du projet de rapport d'étape et vote sur sa publication

Échange de vues sur les conclusions de la première partie des travaux et sur la suite de la mission d’information

Table ronde avec la participation de : – Mme Stéphanie Pauzat, secrétaire confédérale de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe, et M. Lionel Vignaud, responsable de la direction des affaires économiques, juridiques et fiscales ;– Mme Joëlle Simon, directrice générale adjointe en charge des affaires juridiques, éthiques et de gouvernance des entreprises du Mouvement des entreprises de France (Medef), et M. Antoine Portelli, chargé de mission senior à la direction des affaires publiques.