Agenda

– Audition, à huis clos, de M. Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques de Facebook, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d'actualités

– Audition de M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (Scam)

– Audition de M. Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d'exploitation du droit de copie, et Mme Sandra Chastanet, directrice du département Ayants Droits

– Table ronde d’universitaires :. M. Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). M. Emmanuel Derieux, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). M. Pierre Bentata, maître de conférence à l’Université Aix-Marseille

– Audition de M. Edwy Plenel, président et directeur de la publication de Mediapart

– Table ronde des syndicats de journalistes :• CFDT, communication, conseil, culture – M. Christophe Pauly, secrétaire national à la F3C CFDT, et M. Laurent Villette, secrétaire national de CFDT Journalistes• Syndicat national des journalistes CGT – M. Pablo Aiquel, secrétaire à la vie syndicale et à l'international du SNJ-CGT, et M. Patricio Arana, membre de la commission journalistes de la SCAM au nom du SNJ-CGT• Syndicat général des journalistes FO (sous réserve)• Syndicat de la presse et de la communication CFE-CGC (sous réserve)• Syndicat des journalistes CFTC (sous réserve)• Syndicat national des journalistes (Solidaires) – M. Olivier Da Lage, membre du Bureau national, chargé du dossier des droits d'auteur

– Audition de M. Olivier Ravanello, directeur de l’Information Digitale LCI, et de M. Anthony Level, directeur affaires publiques numériques et européennes du groupe TF1

– Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général, et M. Christophe Walter Petit, directeur juridique de l’Agence France-Presse (AFP)

– Audition de Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse, auteure de deux rapports sur le droit voisin des éditeurs de publications de presse présentés au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

– Audition de M. David El Sayegh, secrétaire général, M. Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles, et Mme Juliette Poiret, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM)