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Réunion - Mardi 13 juillet 2021 à 8h00
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur le programme de la mission.
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Clôturée le samedi 29 janvier 2022