Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Clôturée le samedi 29 janvier 2022

Composition

au 29/01/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Virginie Duby-Muller Présidente Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Haute-Savoie 4e
M. Pierre-Yves Bournazel Vice-Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation Agir ensemble Paris 18e
M. Alexandre Freschi Vice-Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Lot-et-Garonne 2e
M. Patrick Mignola Vice-Président Commission de la défense nationale et des forces armées Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Savoie 4e
Mme Michèle Victory Vice-Présidente Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2e
M. Grégory Labille Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation UDI et Indépendants Somme 5e
Mme Constance Le Grip Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6e
Mme Marie-Ange Magne Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La République en Marche Haute-Vienne 3e
M. Jean-François Portarrieu Secrétaire Commission des affaires étrangères La République en Marche Haute-Garonne 5e
M. Laurent Garcia Rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Meurthe-et-Moselle 2e
M. Pascal Bois Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Oise 3e
Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5e
Mme Émilie Cariou Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Non inscrit Meuse 2e
Mme Fannette Charvier Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Doubs 1re
Mme Catherine Daufès-Roux Commission de la défense nationale et des forces armées La République en Marche Gard 5e
M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13e
Mme Frédérique Dumas Commission des affaires étrangères Libertés et Territoires Hauts-de-Seine 13e
M. Michel Larive Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise Ariège 2e
M. Jean-Michel Mis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Loire 2e
Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La République en Marche Val-d'Oise 4e
Mme Béatrice Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Yvelines 3e
M. Bruno Studer Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Bas-Rhin 3e
Mme Souad Zitouni Commission des affaires culturelles et de l'éducation La République en Marche Vaucluse 1re