Agenda

Examen du rapport par la mission.

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christelle Dubos, Secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Bichot, membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, membre de l’association des maires de France (AMF)

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences à l'Université de Rennes 1 et chercheuse à l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe (IODE)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Mengus, professeur assistant à l’École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Pichard, professeur des universités, Université Paris-Ouest Nanterre, spécialisé sur les questions de filiations et les questions de genre dans le droit civil

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale (DSS), M. Denis Le Bayon, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Julie Pougheon, adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Cécile Buchel, cheffe du bureau accidents du travail et maladies professionnelles, et Mme Nina Vassilieff, cheffe du bureau des prestations familiales et aides au logement

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Corpart, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace