Réponse publiée le 31 juillet 2018

En matière de collecte et de traitement des eaux usées urbaines, la réglementation fixe essentiellement des exigences de performances et non des objectifs de moyen aux communes ou intercommunalités disposant de la compétence assainissement. Ces objectifs de performance se traduisent notamment par des exigences sur le niveau de rejets des stations de traitement des eaux usées en fonction de la quantité de pollution à traiter et de la sensibilité du milieu naturel. Elles sont fixées par le préfet au regard des dispositions nationales en vigueur, spécifiques au domaine de l'assainissement et plus généralement relatives à la protection des milieux aquatiques. Il appartient alors aux collectivités de prendre les mesures d'exploitation adaptées pour garantir le bon fonctionnement et la fiabilité dans le temps des équipements et ouvrages qu'elles ont mis en place pour satisfaire ces exigences. La nature de ces mesures est étroitement liée aux choix techniques opérés par chaque maître d'ouvrage et à d'éventuelles contraintes locales particulières. La gestion des stocks de réactifs utilisés pour le traitement des eaux usées et des boues fait partie de ces mesures relevant de la compétence du maître d'ouvrage. Compte tenu de ces éléments, le ministère de la transition écologique et solidaire ne prévoit pas de prendre des dispositions visant à renforcer ou préciser le cadre réglementaire dans ce domaine.