Réponse publiée le 5 juin 2018

Les montants des dépenses, recettes et solde de l'État correspondant à l'exercice 2017 sont présentés en euros dans la loi de finances initiale pour 2017 et ses états législatifs annexés. Les montants définitifs seront constatés dans le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017, qui sera présenté au Parlement à la fin du mois. Concernant les recettes de l'État, les prévisions actualisées pour l'exercice 2017 étaient présentées dans le tome I de l'annexe « Voies et moyens » au projet de loi de finances pour 2018. Pour ce qui est des administrations publiques dans leur ensemble et de leurs différents sous-secteurs, la reddition des comptes sera effectuée en euros par l'Insee en mai sur l'exercice 2017 – avec la publication des comptes de la Nation. De surcroît, les données présentées dans le rapport économique, social et financier annexé aux projets de loi de finances, et notamment les tableaux prévisionnels détaillés qui y figurent, permettent de retracer l'évolution, en euros et en points de produit intérieur brut (PIB), du solde des administrations publiques, de même que de leurs dépenses et de leurs recettes. Le Gouvernement s'est par ailleurs engagé devant la représentation nationale afin que les exposés des motifs des articles liminaires des lois de finances indiquent désormais les montants en milliards d'euros correspondant aux valeurs en pourcentage du PIB. Il convient par ailleurs de rappeler que nos engagements européens sont exprimés par rapport au PIB, ce qui permet d'assurer la comparabilité de la situation des finances publiques françaises avec celle des autres pays européens. De ce point de vue, la présentation de tableaux en points de PIB traduit une volonté de comparabilité et de lisibilité de la situation des finances publiques françaises.