Réponse publiée le 24 avril 2018

Dans le cadre de la localisation des emplois au titre de l'année 2017 et au regard de l'évaluation de la charge de travail de chacune des juridictions, le nombre de fonctionnaires sur l'ensemble du ressort de la cour d'appel de Bastia est fixé à 129 agents. L'effectif réel du ressort est de 128 agents au 16 avril 2018, compte tenu de 2 greffiers en stage de pré affectation au TGI d'Ajaccio et à la cour d'appel et dont la titularisation interviendra respectivement en juin et septembre 2018. Par ailleurs, un directeur des services de greffe rejoindra le SAR le 1er mai 2018. Le ressort de la cour d'appel de Bastia qui bénéficie de l'indemnité temporaire de mobilité ne connait donc pas de difficultés particulières d'effectifs ni de turnover. Je vous informe, par ailleurs, que les chefs de la cour d'appel de Bastia ont la possibilité d'affecter dans les juridictions concernées des personnels placés du ressort pour résorber, le cas échéant, un stock jugé trop important. Actuellement, afin d'assurer le recrutement des corps spécifiques de greffier et de directeur des services judiciaires, des concours et examens professionnels sont organisés de façon nationale. Dans le cadre des épreuves écrites et en fonction du nombre de candidats estimés, des centres d'examen sont ouverts en région (éventuellement, selon le recrutement, un centre d'examen peut être ouvert sur Bastia). Les épreuves orales sont, en principe, organisées à Paris ou à Pantin, site sur lequel l'ensemble des membres de chaque jury sont réunis pour procéder aux auditions. Une réflexion est actuellement en cours au sein du ministère de la Justice dans le cadre de la délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels, et notamment pour la déconcentration des recrutements de certains personnels