Question écrite n° 10753 :
Contrôle du recours à la contention chimique en hôpitaux psychiatriques

15e Législature

Question de : Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription) - La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contrôle du recours à la contention chimique dans les hôpitaux psychiatriques. En effet, même si l'agence du médicament recommande des posologies et des doses de neuroleptiques à ne pas dépasser, les usages peuvent en être différents. De plus, sans pour autant manquer de respect aux doses prescrites pour chaque médicament, des mélanges de molécules différentes peuvent être attribués aux patients. L'objectif est la contention des patients violents, mais elle peut s'appliquer de manière préventive et abusive. Cette pratique bafoue les droits et libertés des patients venus en hôpital psychiatrique pour se soigner, et non pour subir une violence institutionnelle normalisée. Elle lui demande donc comment elle compte répondre à ces abus médicaux pour assurer un soin respectueux des droits des patients.

Question clôturée le 1er septembre 2020
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 17 juillet 2018

Date de clôture : 1er septembre 2020
Fin de mandat

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