Réponse publiée le 12 décembre 2017

Les marchés des grains français et européens s'insèrent depuis la fin des années 1990 dans un environnement économique internationalisé, marqué par une plus grande volatilité des prix. Plusieurs instruments de politique publique permettant d'assurer la stabilité du marché intérieur, ainsi que de préserver les revenus des agriculteurs européens, sont prévus par la réglementation européenne. Les paiements directs, qui prennent la forme d'aides déconnectées de la production, constituent à ce titre le premier soutien dont peuvent bénéficier les agriculteurs européens. L'organisation commune des marchés permet le bon fonctionnement des marchés agricoles. Elle prévoit notamment des mécanismes d'intervention publique qui fonctionnent comme des filets de sécurité pour les producteurs européens. Ces derniers disposent en outre de différents outils de gestion des risques qui leur permettent de faire face aux aléas croissants auxquels leur activité est confrontée. Les mesures d'intervention publique prévues par la politique agricole commune (PAC) ont progressivement été encadrées, notamment à la suite des négociations multilatérales menées dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce. La baisse des prix d'intervention pour les céréales intervenue lors du bilan de santé de la PAC en a été une des conséquences. Le prix d'intervention pour les céréales a été fixé de façon à protéger les producteurs européens de prix mondiaux excessivement bas. D'autres outils sont à leur disposition afin qu'ils stabilisent leur revenu dans un contexte de volatilité des prix au-delà de ce seuil. Dans le cadre des négociations commerciales, la France et l'Union européenne veillent à définir les traitements commerciaux de façon à préserver les débouchés des producteurs européens ainsi qu'à égaliser les conditions de concurrence avec leurs partenaires. La situation du marché domestique et les producteurs européens sont ainsi pleinement considérés. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation suit avec attention les évolutions du marché des céréales et leur impact sur les revenus. Pour la campagne 2017-2018, les prévisions font état d'une production mondiale abondante, ce qui pèse sur les prix des grains. La récolte française 2017 est satisfaisante tant sur le plan quantitatif que qualitatif, mais la baisse des prix des céréales observée depuis début juillet 2017 pourrait avoir des conséquences négatives sur les résultats des exploitations. Le Gouvernement est attentif aux difficultés économiques que certains céréaliers français peuvent connaître. Des mesures d'accompagnement existent et sont d'ores et déjà mobilisables par les exploitations dont la situation économique est dégradée. À ce titre, une mesure du fonds d'allègement des charges, mis en place en 2016, permettant la restructuration ou l'aménagement de l'endettement de moyen et long terme est ouverte jusqu'au 31 décembre 2017. Un exploitant qui connaîtrait des difficultés de trésorerie peut également solliciter auprès de sa caisse de mutualité sociale agricole la mise en place d'un échéancier de paiement de ses cotisations sociales, dont la durée ne peut excéder trois années. Par ailleurs, la déduction pour aléas, un dispositif fiscal permettant le lissage des revenus, est mise en place au niveau national et peut être utilisée par les producteurs. Sur le plus long terme, avec la multiplication des aléas, il est primordial que les agriculteurs puissent se prémunir contre des risques qui ont un impact direct sur leur revenu. Conscient de ce défi, le Gouvernement mène une réflexion sur la stratégie à adopter en termes de gestion des risques en agriculture afin d'encourager et développer l'utilisation des outils de gestion des risques, en particulier dans le cadre de la PAC post 2020. Enfin, le positionnement à l'export de la filière céréales doit faire partie des réflexions à conduire dans le cadre de l'élaboration des plans de filière. Un plan de filière ambitieux doit être proposé en réponse aux attentes des consommateurs, des citoyens et des marchés nationaux, européens et mondiaux, afin de garantir la compétitivité et la résilience de la filière.