Question de : Mme Stéphanie Kerbarh
Seine-Maritime (9e circonscription) - La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'implantation des éoliennes terrestres. Le code de l'environnement prévoit à l'article L. 553-1 que toute éolienne terrestre de plus de 50 mètres doit respecter une distance d'éloignement minimale de 500 mètres avec toute habitation. Or les installations terrestres d'éoliennes sont de plus en plus grandes et puissantes. Ainsi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend modifier la législation en la matière afin de permettre une distance d'éloignement plus proportionnelle à la hauteur de l'éolienne.

Réponse publiée le 31 octobre 2017

Le Plan climat fixe une ambition de neutralité carbone pour notre pays à l'horizon 2050 et de diversification des modes de production d'électricité. Le développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'éolien terrestre, constitue un enjeu fort pour parvenir à cette évolution de notre mix énergétique et à la décarbonation de notre énergie. Ce développement doit toutefois être réalisé dans le respect des populations et de l'environnement. Aussi, le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a lancé un groupe de travail pour simplifier et consolider les règles dans l'éolien avec un souci de respect des populations, d'excellence environnementale, de développement de l'activité et de l'emploi, et de compétitivité des prix de l'électricité. Les conclusions de ce groupe de travail permettront d'examiner l'opportunité d'une évolution réglementaire. Comme le Gouvernement s'y est attaché lors de la conférence nationale des territoires, l'ensemble des acteurs locaux au développement des énergies renouvelables sera associé à ces travaux.

Données clés

Auteur : Mme Stéphanie Kerbarh

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Dates :
Question publiée le 19 septembre 2017
Réponse publiée le 31 octobre 2017

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