Suppression dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels
Question de :
M. Grégory Galbadon
Manche (3e circonscription) - La République en Marche
M. Grégory Galbadon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude que suscite auprès des agriculteurs l'éventualité de la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles à compter du 1er janvier 2019. Si cette mesure devait être effectivement appliquée, elle augmenterait de façon significative le reste à charge des employeurs agriculteurs et plus particulièrement les producteurs de cultures spécialisées tels que le maraîchage, la viticulture, l'arboriculture ou l'horticulture dans lesquelles l'emploi saisonnier est particulièrement important. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend effectivement remettre en cause ses exonérations.
Auteur : M. Grégory Galbadon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Date :
Question publiée le 31 juillet 2018
Date de clôture :
20 novembre 2018
Fin de mandat