Procédure d'affectation des personnels de direction stagiaires
Question de :
M. Lionel Causse
Landes (2e circonscription) - La République en Marche
M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les procédures d'affectation intra-académiques des lauréats du concours de recrutement des personnels de direction sur les supports dits « berceaux de stage ». Le mouvement des personnels de direction se distingue du mouvement des personnels enseignants et d'éducation qui est communément régi par des barèmes. Si le mouvement des personnels de direction, d'enseignement ou d'éducation titulaires s'inscrit dans le cadre des commissions administratives paritaires, la procédure d'affectation intra-académique des personnels de direction stagiaires diverge selon les académies. Certaines retiennent le rang de classement comme critère, tandis que d'autres académies font d'autres choix pouvant apparaître comme moins objectifs que le rang d'admission au concours. Il l'interroge afin de connaître les consignes ministérielles adressées aux recteurs d'académie afin de procéder à l'affectation des lauréats du concours de recrutement des personnels de direction.
Réponse publiée le 29 janvier 2019
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse organise chaque année un concours de recrutement des personnels de direction à l'issue duquel les lauréats vont se voir affecter dans une académie. Au préalable, le ministère procède à un examen attentif des vœux des lauréats. Il revient ensuite aux recteurs de proposer une affectation en établissement selon des critères dont celui du rang de classement. Ce critère ne saurait cependant suffire compte tenu de la spécificité de chaque territoire, de l'effectif plus ou moins important de stagiaires accueilli dans chaque académie ainsi que du type d'établissement d'accueil retenu. Si cette procédure d'affectation intra-académique des personnels de direction stagiaires ne se traduit pas par une note de service comportant des directives nationales précises, l'analyse des affectations attribuées aux lauréats témoigne d'une prise en compte équilibrée des demandes des stagiaires et de l'intérêt du service.
Auteur : M. Lionel Causse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2018
Réponse publiée le 29 janvier 2019