Réponse publiée le 16 janvier 2018

Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale, conformément à l'article L. 541-1 du code de l'éducation. Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l'éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. L'arrêté interministériel du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation confie la responsabilité des visites médicales de la sixième année et de la visite de dépistage de la douzième année, respectivement, aux médecins et aux infirmiers de l'éducation nationale. Pour rendre effective la visite médicale de tous les enfants avant l'âge de six ans, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale renforcent leur parcours de santé. Pour améliorer l'offre de santé des enfants âgés de moins de six ans, quatre mesures concrètes sont prises : - la politique de santé scolaire va désormais s'inscrire dans le cadre de la politique de santé publique. Les conventions entre les agences régionales de santé et les rectorats seront actualisées pour qu'elles mettent l'accent sur le parcours de santé des enfants âgés de zéro à six ans. Dans le même sens, les comités académiques d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC) verront leur action renforcée ; - mieux construire et coordonner l'accès à la santé des enfants avant l'âge de six ans grâce à un travail partagé et coordonné entre la santé scolaire, la protection maternelle et infantile et les professionnels de santé, en fonction des territoires, au profit de la détection de troubles ou maladies risquant d'affecter l'adaptation en milieu scolaire et les apprentissages des enfants ; - offrir aux familles des ressources leur permettant d'assurer à leurs enfants une meilleure prévention en matière de santé. Ces outils seront intégrés dans la "mallette des parents", entièrement revue en mars 2018 ; - la concertation impliquant les parties prenantes, débouchera début 2018 sur des actions de prévention dans le programme national de santé publique. En aucun cas, une circulaire ne saurait déroger ou ajouter à une réglementation prévue par arrêté. Par ailleurs, le statut des personnels infirmiers de catégorie B est fixé par le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, et celui des personnels infirmiers de catégorie A est fixé par le décret no 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat. Aucun projet qui aurait pour objet d'intégrer ces personnels dans un corps interministériel n'est envisagé. S'agissant du pilotage de la promotion de la santé en milieu scolaire, il n'est pas davantage envisagé d'externaliser cette mission qui demeure du ressort de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale.