Réponse publiée le 26 mars 2019

Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer aux personnes sans ou avec de faibles ressources un niveau minimum de revenu. Témoin de la solidarité nationale, et dernier filet de sécurité, ce minimum social constitue ainsi une allocation différentielle, versée à titre subsidiaire. En conséquence, la détermination de son montant, qui varie en fonction de la composition du foyer du bénéficiaire, prend en compte l'ensemble des ressources du foyer, sauf exceptions fixées limitativement. La rente d'accident du travail, qui indemnise une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %, a pour fonction, comme les indemnités journalières pendant la période d'incapacité temporaire totale, de compenser la perte de revenus professionnels qui en résulte. Elle permet d'assurer un niveau de ressources permettant de subvenir aux besoins vitaux de la personne que procurent habituellement les revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle. Cette rente peut donc logiquement être considérée comme un revenu de remplacement. Pour ces raisons, la rente d'accident du travail n'est pas exclue des ressources servant au calcul du droit au RSA.