Question de : Mme Huguette Tiegna
Lot (2^e circonscription) - La République en Marche

Mme Huguette Tiegna attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance du maintien de la TVA à taux réduit (5,5 %) pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment. Une remise en cause de cette TVA à taux réduit impacterait tant les professionnels du secteur que leurs clients, en diminuant l'aide fiscale qui leur est apportée lors de la réalisation de leurs travaux de rénovation. De plus, le 26 avril 2018, M. Hulot, ministre d'État, a dévoilé un plan de lutter contre la précarité énergétique des bâtiments. À ce titre, le Gouvernement prévoit de rénover, en 10 ans, les 1,5 million de logements énergivores habités par les ménages propriétaires à faible revenu, en se fixant pour objectif d'accompagner financièrement chaque année 150 000 rénovations de ce type. Une augmentation de la TVA augmenterait, de facto, le recours des ménages à une concurrence déloyale, du fait de la présence de travailleurs détachés et par le non-respect des règles de la directive détachement et, par conséquence, une perte d'environ 22 000 emplois en cas de passage à une TVA à 20 %. L'artisanat est un secteur stratégique en France, en conséquence le maintien du taux de TVA pour ce secteur au taux actuel permettrait de garantir la stabilité fiscale dont ont besoin les professionnels pour embaucher, former, investir et développer l'activité. Elle souhaite connaître sa position quant à l'évolution du taux de TVA pour le secteur de la rénovation énergétique.