Réponse publiée le 15 octobre 2019

La composition des équipes de professionnels encadrant les jeunes enfants fait en France l'objet d'une réglementation, de manière à s'assurer d'une composition pluridisciplinaire et de qualifications ou expériences minimales pour tous les professionnels. Ainsi, l'article R. 2324-42 du code de la santé publique précise que les équipes doivent compter pour 40% des titulaires d'un diplôme d'Etat de puériculture, d'éducateur jeunes enfants, d'infirmier ou d'auxiliaire de puériculture. Les 60% restant peuvent être composés de personnes répondant aux exigences de qualification ou d'expérience fixées par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 décembre 2000 relatif aux personnels exerçant dans les établissements et services d'accueil du jeune enfant, dont la dernière modification remonte au 15 décembre 2018. Cet article autorise ainsi l'exercice en crèche au titre du 2° de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique aux personnes s'inscrivant dans l'une des catégories suivantes : 1° Des personnes titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d'aptitude professionnelle d'accompagnant éducatif petite enfance ; 2° Des personnes titulaires du baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne ou du baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires ; 3° Des personnes titulaires du brevet d'études professionnelles accompagnement, soins et services à la personne ; 4° Des personnes titulaires du brevet d'études professionnelles, option sanitaire et sociale ; 5° Des personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ; 6° Des personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ou du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ; 7° Des personnes titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ; 8° Des personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ; 9° Des personnes titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tout public ; 10° Des personnes ayant validé les blocs 1 et 2 du certificat d'aptitude professionnelle d'accompagnant éducatif petite enfance et justifiant d'une expérience professionnelle de cinq ans auprès de jeunes enfants ; 11° Des personnes titulaires du titre professionnel Assistant de vie aux familles ; 12° Des personnes ayant exercé pendant cinq ans en qualité d'assistant maternel agréé ; 13° Des personnes justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans auprès des enfants dans un établissement ou un service visé au premier ou au deuxième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique. La réglementation actuelle permet ainsi l'exercice en établissements d'accueil du jeune enfant (crèches, jardins d'enfants, micro-crèches) à une grande variété de personnes. Cependant la connaissance de cette variété par les gestionnaires et par les professionnels eux-mêmes gagnerait à être renforcée, de manière à favoriser l'utilisation de tout le spectre des qualifications et expériences exigées. Pour améliorer cette connaissance et dans le cadre de la réforme des réglementations des modes d'accueil du jeune enfant entreprise, en application de l'article 50 de la loi pour un Etat au service d'une société de la confiance,  la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a proposé de créer un outil d'information à mettre à disposition de tous sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Il permettrait à tout un chacun et prioritairement aux gestionnaires d'établissements, aux professionnels et aux parents employeurs, de connaitre les modalités d'exercice - garde d'enfants à domicile, assistant maternel, crèches collectives, jardins d'enfants - auxquelles donnent accès telle ou telle qualification ou expérience acquise, avec une description du contenu de la formation correspondante. Un groupe de travail partenarial sera mis en place par la DGCS cet automne pour concevoir cet outil. Ses travaux pourront être l'occasion d'étudier l'opportunité d'ajouter d'autres catégories à la liste existante, en particulier le titre interprofessionnel d'assistant maternel / garde d'enfants.