Réponse publiée le 5 décembre 2017

Positionnée au cœur d'enjeux majeurs, tels que la mondialisation du commerce et la sécurisation des échanges économiques, la fraude économique et plus largement la lutte contre les organisations criminelles, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se trouve confrontée à une constante nécessité de modernisation. Structurée autour de deux branches d'activité, surveillance et opérations commerciales, dont la complémentarité lui donne la capacité de remplir efficacement ses missions et d'agir à tous les niveaux de la chaîne des fraudes, la DGDDI adapte donc régulièrement son organisation et ses moyens d'action, de façon à répondre aux demandes des opérateurs en matière de sécurité et de fluidité, sans pour autant transiger avec les pouvoirs de contrôle que l'Etat ou l'Union européenne lui ont conférés. Les excellents résultats obtenus par la DGDDI au cours de ces dernières années dans le domaine de la lutte contre la fraude (en 2016 : saisies de 83 tonnes de produits stupéfiants, de 9 millions d'articles de contrefaçons, de 441 tonnes de tabac de contrebande, …) ou les atteintes à la sécurité de notre pays (en 2016 : saisies de 149 millions d'euros d'avoirs criminels, de 860 armes à feu ; doublement du nombre de dossiers de blanchiment, …) confortent le bien fondé de cette démarche. Cette administration veille constamment à adapter son organisation au service qu'elle rend à ses usagers en tirant parti de l'évolution des usages, notamment la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle, à laquelle tous les opérateurs du secteur viti-vinicole sont assujettis, et du développement du télépaiement. La proximité n'étant plus aussi impérative, ces services peuvent être regroupés avec un autre service douanier des contributions indirectes de manière à offrir, dans chaque bassin de production viti-vinicole, des structures spécialisées aux compétences élargies et mieux à même de répondre aux besoins des usagers. Au cas particulier de la recette locale de Gignac, son activité est désormais prise en charge par le bureau de douane de Montpellier, distant d'une vingtaine de kilomètres seulement. Parallèlement, pour faire face aux nouvelles menaces et aux missions renforcées de la douane, les moyens de cette administration sont substantiellement renforcés. Le Gouvernement entend ainsi consolider la trajectoire initiée par les 1 000 recrutements supplémentaires réalisés en 2016 et 2017, afin de renforcer l'action de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières, par la création, en 2018, de 250 emplois qui permettront à la DGDDI de commencer à préparer le rétablissement d'une frontière douanière avec le Royaume-Uni. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 prévoit également une augmentation des crédits de la DGDDI pour, notamment, renouveler et moderniser son parc d'hélicoptères, augmenter ses moyens de détection et de surveillance, poursuivre ses travaux informatiques de dématérialisation, améliorer l'équipement des agents, augmenter son parc automobile, … S'agissant de la sécurisation de l'espace Schengen, la DGDDI y participe non seulement par ses missions et ses pouvoirs de contrôle en tant que « police des marchandises » avec des modalités de contrôle et des pouvoirs conférés par le code des douanes, mais également par sa mission de contrôle migratoire, dont elle est investie, depuis 1995, à côté de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), administration de référence en la matière. Cette mission relève donc bien de la protection du territoire et des citoyens qui est au cœur du rôle de la douane. Au cas particulier de la lutte contre l'immigration illégale par voie maritime, qui constitue l'une des priorités de l'action de l'Etat en mer, la DGDDI participe régulièrement, au côté d'autres administrations, aux opérations de contrôle de l'agence Frontex en mer Méditerranée, par le biais de son dispositif garde-côtes. Face à la hausse de la pression migratoire, le renforcement des moyens garde-côtes de cette administration lui a permis d'accentuer progressivement sa contribution aux opérations maritimes de Frontex. Ainsi, au cours de ces derniers mois, le patrouilleur DFP3 « Jean-François Deniau », dont est équipée la DGDDI depuis 2015, a été déployé à plusieurs reprises, à l'appui de financements accordés par le fonds européen pour les frontières extérieures, missions à l'occasion desquelles plus de 320 personnes ont été sauvées, chiffre qui fait honneur à l'administration des douanes comme à l'ensemble de ses personnels. Avec l'élargissement du champ des missions de Frontex à la lutte contre les trafics associés aux flux migratoires sur les frontières terrestres, la contribution de la DGDDI est également appelée à se développer sur cet aspect : la DGDDI participe donc à hauteur de 20 agents, sur les 170 que la France s'est engagée à mettre à disposition de Frontex, pour constituer une réserve européenne d'intervention rapide. A cet égard, aucun douanier n'a été mobilisé dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie du 26 mars 2016. Dans son périmètre étendu de missions, la DGDDI ne se soustrait à aucune de ses obligations et se met en capacité de répondre aux priorités qui lui sont adressées. Les effectifs et les moyens en progression qui lui sont attribués dans le PLF 2018 s'inscrivent en cohérence avec ces exigences, participant d'une reconnaissance au plus haut niveau de l'Etat de l'importance stratégique de cette administration.