Réponse publiée le 20 février 2018

L'aéroport de Paris-Orly est exploité par la société Aéroports de Paris, dont l'État détient la majorité du capital et bénéficie de deux mesures destinées à en limiter le trafic et les nuisances qu'il est susceptible de provoquer sur les riverains. Tout d'abord, la décision du 4 avril 1968 interdit les décollages et atterrissages la nuit entre 23h30 et 6h. Ce texte prévoit la possibilité de dérogations qui, en pratique, sont très rares. Il s'agit d'un véritable couvre-feu de l'aéroport. Le nombre de dérogations accordées en juillet 2017 a été plus élevé que d'habitude, en raison des orages exceptionnels qui ont affecté la région parisienne à cette période. De plus, l'arrêté du 6 octobre 1994 limite le nombre de créneaux horaires attribuables (pour décoller ou atterrir) à 250 000 par an. Il en résulte que le trafic de l'aéroport oscille chaque année entre 200 000 et 240 000 mouvements, soit sensiblement moins que la capacité d'accueil théorique de la plate-forme. Ni la modification du nombre maximal de créneaux horaires attribuables ni la remise en cause du couvre-feu de l'aéroport ne sont à l'ordre du jour. Outre ces deux mesures, l'aéroport de Paris-Orly continuera de bénéficier de dispositifs qui visent à limiter les nuisances. Ce sont par exemple l'insonorisation des locaux situés dans le plan de gêne sonore (les deux tiers de ceux éligibles, soit 26 000, en ont bénéficié jusqu'à présent, pour un montant de 222 millions d'euros), l'instauration de volumes de protection environnementale visant à canaliser les vols sur les zones moins densément peuplées, le relèvement des trajectoires à l'arrivée ou, enfin, la mise en œuvre de descentes continues dans le but de limiter les variations des régimes moteurs des avions et, ainsi, les nuisances sonores. Au-delà de ces mesures de nature essentiellement réglementaire, la performance des flottes s'améliore constamment. Ceci est rendu possible par les efforts continus en matière de recherche et développement auxquels la France contribue : en 2010, environ 36 % des vols de Paris-Orly étaient effectués avec des avions dont les performances étaient conformes aux normes acoustiques les plus récentes (dites « chapitre 4 ») ; cette proportion s'élevait à 79 % en 2016. Si des modifications de la répartition du capital du groupe Aéroports de Paris intervenaient, elles n'auraient aucune conséquence sur la règlementation environnementale, qui relèverait toujours des missions de l'État, ni sur les dérogations à cette règlementation, qui incombent au ministre chargé de l'aviation civile.