Réponse publiée le 14 novembre 2017

Depuis janvier 2015, plusieurs attentats terroristes d'inspiration djihadiste ont été perpétrés sur le territoire national. La militarisation et la dangerosité de cette menace ont rendu nécessaire une redéfinition du contrat opérationnel assigné aux armées. En application de ce contrat opérationnel rénové, l'opération Sentinelle a prévu un déploiement dans la durée à un niveau de 7 000 militaires, avec une capacité de projection intérieure maximale portée à 10 000 soldats. Comme l'a rappelé la ministre des armées devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, le 6 juillet 2017, cette opération a mobilisé à terre plus de 140 000 soldats depuis plus de 30 mois. Les militaires qui participent à ce dispositif accomplissent des missions de sécurisation en complément et en appui des forces de sécurité intérieure dans une cinquantaine de départements métropolitains et outre-mer, dans les gares et les aérogares, devant les sites culturels ou touristiques, les écoles et les lieux de culte, parcourant ainsi jusqu'à 30 kilomètres par jour. Leur professionnalisme n'a jamais été pris en défaut et leur efficacité a permis notamment d'annihiler des attaques dont les conséquences auraient pu être tragiques, telles celles qui se sont produites au Carrousel du Louvre ou à l'aéroport d'Orly aux mois de février et de mars 2017. Cependant, il est apparu nécessaire de réviser le dispositif existant en vue d'en optimiser toutes les potentialités. L'objectif recherché consiste ainsi, dans le respect du contrat de protection fixé aux armées, à faire évoluer la doctrine d'emploi des forces et à adapter leurs modes d'action sur le territoire national pour gagner en réactivité, en flexibilité et en imprévisibilité. Conformément à la décision du Président de la République, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées ont en conséquence présenté, le 14 septembre dernier, la nouvelle articulation de l'opération Sentinelle. Concernant toujours 7 000 militaires, avec une capacité de mobilisation pouvant, en cas de besoin, être portée à 10 000 soldats, cette opération comporte désormais trois niveaux : - un socle (dispositif opérationnel pérenne) dont l'objectif est d'assurer les missions permanentes de sécurisation des lieux les plus sensibles et vulnérables ; - un échelon de manœuvre (capacité de renforcement planifié) permet de porter un effort là où le besoin est le plus prégnant. Il vise principalement à contribuer à sécuriser des événements ponctuels ou saisonniers ; - enfin, une réserve stratégique de 3 000 hommes peut être engagée sur décision du Président de la République pour faire face à un événement d'ampleur exceptionnelle, cette meilleure anticipation étant de nature à favoriser l'engagement des réservistes de la Garde nationale. Cette nouvelle organisation s'accompagne d'une gouvernance rénovée et d'une coordination renforcée et optimisée entre les ministères des armées et de l'intérieur. Elle permet de concentrer les efforts au bon moment, partout où cela est nécessaire, tant au niveau zonal que national, en anticipant mieux les besoins de sécurisation et en fournissant un effort mieux ciblé dans une logique de juste besoin. Les services du niveau central du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de la ministre des armées se rencontrent désormais tous les mois pour ajuster en tant que de besoin ce dispositif dont une première évaluation sera effectuée au début de l'année 2018.