Réponse publiée le 19 juin 2018

Le dispositif WiFi4EU prévoit d'accorder un financement de 120 millions d'euros pour créer des points d'accès sans fil sur tout le territoire de l'UE, dans 6 000 à 8 000 communes, en particulier dans les territoires et espaces les plus fragiles ou moins bien couverts par les réseaux fixes et mobiles. Ces fonds seront mis à disposition sous forme de coupons dans la limite de 15 000 euros par entité bénéficiaire, en cinq vagues de candidatures d'ici à 2020. Le programme WiFi4EU est ouvert aux entités du secteur public des collectivités territoriales, y compris dans les collectivités d'Outre-mer. Le portail d'inscription de la Commission européenne a été ouvert le 20 mars dernier pour l'inscription des entités intéressées (un peu plus de 17 000 se sont enregistrées à ce jour). Une fois que l'appel est ouvert, les communes inscrites introduisent une demande de coupon sur le même portail en cliquant sur le bouton prévu à cet effet : un premier appel a eu lieu le 15 mai, au bénéfice de 1183 entités. 4 autres appels seront lancés jusqu'en 2020. Les entités bénéficiaires sont sélectionnées selon le principe du "premier arrivé, premier servi", en fonction de la date et de l'heure de présentation de leur candidature, et pas de leur inscription. Afin d'assurer une répartition géographique équilibrée entre les États membres, chaque pays recevra entre 15 et 95 bons. Les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy peuvent, si elles le souhaitent et si elles jugent que ce programme répond à leurs besoins, solliciter un coupon. Les bénéficiaires devront veiller à ce que l'installation soit achevée et que le point d'accès Wi-Fi commence à fonctionner dans un délai d'un an et demi après l'attribution du coupon. Les bénéficiaires devront entretenir les infrastructures existantes au moins 3 ans à leurs frais et offrir aux utilisateurs une connexion à haut débit gratuite (pas de publicité, ni d'utilisation des données à caractère personnel à des fins commerciales), facile d'accès et sécurisée.