Réponse publiée le 12 décembre 2017

Depuis les années 90, les pouvoirs publics français mènent une politique visant l'interdiction stricte des phosphates dans les détergents. En 2000, la taxe générale pour les activités polluantes « lessives », dont l'objectif est d'inciter la diminution des teneurs en phosphates dans les lessives, a été mise en place. En 2007, le décret no 2007-491 du 39 mars 2007 a interdit strictement les phosphates dans les détergents textiles destinés aux consommateurs. Plus récemment, la réglementation européenne (annexe VI bis du règlement (CE) no 259/2012) a limité les phosphates et les composés du phosphore dans les détergents destinés aux consommateurs. La mesure relative aux détergents textiles destinés au consommateur est en vigueur depuis le 30 juin 2013. Celle concernant les détergents pour lave-vaisselle automatique est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Toutes ces actions ont eu pour effet de diminuer sensiblement le phénomène d'eutrophisation, sans toutefois l'éradiquer. Le phosphore issu des détergents n'a plus qu'un impact très limité sur les milieux aquatiques. Depuis le 1er janvier 2017, seuls subsistent les phosphates et composés du phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle automatique industriel ainsi que les composés du phosphore dans les détergents textiles industriels. Il convient toutefois de relativiser en rappelant que la substitution du phosphate et des composés du phosphore dans ces détergents ne serait que très peu visible sur la qualité de la ressource en eau compte tenu des émissions peu importantes que cela représente. Aujourd'hui, les principales sources de phosphore sont liées au métabolisme humain et aux activités agricoles. Pour réduire ces apports, des dispositifs réglementaires ont été mis en place. L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte et aux traitements des eaux usées domestiques a rappelé les performances minimales de traitement à atteindre pour les paramètres azote et phosphore dans le cas de stations d'épuration de plus de 10 000 équivalents-habitants rejetant en zone sensible à l'eutrophisation. La note technique du 7 septembre 2015 (NOR : DEVL1519953N) a également introduit de nouvelles règles pour réduire les rejets ponctuels d'eaux usées domestiques par temps de pluie au milieu naturel. Sur le bassin Loire-Bretagne, où les masses d'eau sont particulièrement sujettes à eutrophisation, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 a fixé des exigences renforcées par rapport aux exigences de base prévues par la réglementation nationale. Sur ce bassin, l'ensemble des stations d'épuration de plus de 2 000 équivalents-habitants doit respecter des normes de rejets pour les paramètres azote et phosphore. Concernant les apports de phosphore diffus via les sols, le SDAGE prescrit de prendre en compte l'équilibre de la fertilisation phosphorée dans les plans d'épandage des installations classées pour la protection de l'environnement, en priorité dans les zones touchées par des phénomènes d'eutrophisation. Des prescriptions sont également prévues pour limiter l'érosion afin de diminuer les risques de transfert de phosphore aux milieux. En complément de ces mesures, le SDAGE prévoit des dispositions relatives à la réduction des émissions d'azote dans les zones impactées par les phénomènes d'eutrophisation. Par ailleurs, il convient de prendre en considération qu'une partie du phosphore à l'origine des phénomènes d'eutrophisation est aujourd'hui lié au phosphore accumulé dans les sédiments depuis de nombreuses années, ce qui peut expliquer que l'effet des mesures actuelles sur le milieu n'est pas immédiat.