Réponse publiée le 12 décembre 2017

Depuis 2003, le ministère des sports traite de la problématique du développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap. De multiples leviers ont été mis à disposition du mouvement sportif lui permettant ainsi de disposer des ressources nécessaires au développement de la pratique sportive, au bénéfice in fine des personnes en situation de handicap (aide à l'emploi, accessibilité des infrastructures, aides à l'acquisition de matériel, aides aux sportifs, etc.). L'ambition portée par la ministre des sports est de créer une culture de la pratique d'activité physique et sportive qui contribue au mieux vivre ensemble tout au long de la vie et à construire une société plus fraternelle, qui s'adresse à tous, quel que soit le désir (plaisir/compétition) ou le mode de pratique sportive (en milieu associatif avec une licence/en pratique libre, non encadrée). Pour cela, au-delà des actions conduites, l'approche doit être renouvelée. Plusieurs leviers ont été utilisés pour structurer cette politique :  - des instructions adressées aux services déconcentrés et établissements publics chargés des sports, d'une part, et les conventions d'objectifs négociées avec les fédérations sportives, et le comité paralympique et sportif français d'autre part ;  - une organisation administrative adaptée dont un pôle ressources national sport et handicaps (PRNSH) ;  - des moyens humains spécifiques (cadres techniques sportifs exerçant leurs missions auprès des fédérations et du Comité paralympique et sportif français) et financiers (au niveau national et au niveau territorial, grâce, en particulier, à la mobilisation du Centre national pour le développement du sport) ;  - des aides financières de plusieurs types : mise en accessibilité des équipements, aides à la pratique sportive, aides à l'emploi, aides pour les projets audiovisuels. Dans ce contexte, les moyens humains et financiers sont en constante progression depuis plusieurs années (+11% entre 2013 et 2016) ; sur cette même période, les moyens alloués au sport de haut niveau ont progressé plus fortement (+14,3%) que ceux alloués au développement du sport pour tous (+10, 3%). Au total en 2017, plus de 8,4 M€ ont été consacrés à la politique "sport et handicaps" par le biais des conventions d'objectifs (BOP 219). En complément, le mouvement sportif local est soutenu par le biais de la part territoriale du centre national pour le développement du sport (CNDS). En 2016, 10,5 M€ (soit 8% des crédits de la part territoriale) ont été alloués à des actions spécifiques en direction de ce public. Aujourd'hui, au-delà de l'accompagnement du mouvement sportif, il importe désormais de travailler avec les structures d'accueil des personnes en situation de handicap de façon à faire accéder le plus grand nombre aux activités physiques et sportives. Lors de la tenue du dernier Comité Interministériel du Handicap (CIH) le 20 septembre 2017, le ministère des sports a souhaité officialiser une démarche se voulant inclusive et qui permette le développement des pratiques sportives pour tous ainsi que l'optimisation du sport de haut niveau. Ces mesures marquent une volonté forte de relever le défi de l'inclusion des personnes en situation de handicap.