Question de : M. Thierry Solère
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. En effet, cette décision entraîne une complexification des examens médicaux autorisant la pratique de sports dits « à risques », et notamment les rugbys à VII et à XV pour lesquels les pratiquants devront désormais régulièrement effectuer un électrocardiogramme et ce, dès l'âge de 12 ans. Pourtant, certains médecins s'interrogent sur les risques réels du rugby dans les catégories d'âge inférieures à 18 ans, alors même que le rugby à XIII n'est pas concerné par cet arrêté. Après une démarche de simplification des formalités médico-administratives pour de nombreux sports entreprise en 2016, ces nouvelles dispositions vont sensiblement augmenter le coût global du certificat médical, les examens supplémentaires n'étant souvent pas remboursés par la sécurité sociale. Le risque est ainsi d'entraîner une diminution importante du nombre de licenciés dans les sports concernés, allant clairement à l'encontre de la politique de santé publique dont l'objectif est de favoriser l'accès à la pratique du sport pour tous les Français. Aussi, il lui demande de lui indiquer les raisons précises motivant cet arrêté, ainsi que les mesures pouvant être mises en œuvre afin ne pas restreindre l'accès à ces sports pour de nombreux Français.