Réponse publiée le 21 novembre 2017

La préservation du capital naturel est un sujet de préoccupation majeure et le ministre de la transition écologique et solidaire reste très mobilisé sur la question des causes de ce déclin. Concernant la perte et dégradation des habitats, le Gouvernement, conscient de cette cause de l'érosion de la biodiversité, a inscrit dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, entre autres mesures aptes à s'attaquer aux causes de la disparition des espèces et notamment à la perte de leurs habitats :des dispositions relatives aux plans nationaux d'action (PNA) qui visent à garantir le bon état de conservation des espèces menacées et de leurs habitats, en lien étroit avec l'ensemble des politiques publiques environnementales et sectorielles qui ont un impact sur la conservation des espèces.de nouveaux outils en faveur des habitats de la faune sauvage, en particulier la possibilité de mettre en place des zones prioritaires pour la biodiversité permettant de rendre obligatoires certaines pratiques agricoles favorables aux espèces menacées. Concernant la surexploitation des espèces et, en particulier, le commerce des espèces sauvages, la France est également très active au plan international au sein de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) dont elle est Partie depuis 1978. Cette Convention encadre les mouvements transfrontaliers d'environ 36 000 espèces animales et végétales, pour n'autoriser que les transactions légales, durables et traçables. La France participe activement au Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages adopté par la Commission européenne le 26 février 2016, qui concerne de nombreuses espèces. Concernant les espèces invasives, la France met en œuvre le règlement européen (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) grâce à un dispositif législatif et réglementaire national prévoyant l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel, et, d'autre part, l'interdiction d'introduction sur le territoire concerné, ainsi que du transit, de la détention, du transport, du colportage, de l'utilisation, de l'échange, de la mise en vente, de la vente ou de l'achat de ces espèces. Elle prévoit que les listes d'espèces qui doivent faire l'objet de mesures de gestion soient fixées par arrêtés interministériels. Ce dispositif réglementaire est complété par une stratégie nationale relative aux EEE visant à contrer les impacts de plus en plus importants de ces espèces dans le milieu naturel, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes, élaborée en 2003, et s'articule avec les stratégies locales préexistantes. Elle associe les structures et opérateurs de l'État impliqués sur la thématique des EEE. Enfin, concernant le changement climatique, la France a été l'hôte de la COP21 et le promoteur de l'Accord de Paris qui, avec la volonté de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C, fixe un cap ambitieux pour lequel la France a le devoir de montrer la voie de la mise en œuvre. De plus, le ministère de la transition écologique et solidaire pilote le Plan climat qui fera de cet l'Accord de Paris une réalité et qui accélérera son application opérationnelle afin de dépasser ses objectifs initiaux.