Réponse publiée le 2 avril 2019

L'article L. 228 du code électoral portant conditions d'éligibilité et inéligibilité pour les conseillers municipaux prévoit en effet que « sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection ». L'article L. 44 du même code dispose que « tout Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par loi ». Il ressort de la lecture combinée de ces deux dispositions que pour être éligible aux prochaines élections municipales, un candidat doit, ou bien être inscrit sur les listes électorales de la commune, ou bien avoir la qualité d'électeur et être inscrit (ou justifier qu'il devait y être inscrit au 1er janvier 2020) au rôle de la cotisation foncière des entreprises, à celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou à celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ou bien encore à celui de la taxe d'habitation.