Réponse publiée le 6 août 2019

Afin de simplifier les démarches administratives des employeurs de main d'œuvre saisonnière, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance prévoit qu'un seul bulletin de paie est émis par l'employeur lorsque la durée du contrat saisonnier est inférieure à un mois. De ce fait, un seul bulletin de paie peut être produit pour une activité exercée sur deux mois civils. Cette mesure offre un gain de temps à l'exploitant s'il réalise lui-même sa paie, en lui permettant d'émettre un bulletin au lieu de deux, et en limite le coût quand celle-ci est confiée à un tiers déclarant. Par ailleurs, les exploitants recourant à des travailleurs saisonniers peuvent utiliser le titre emploi simplifié agricole (TESA) pour remplir les obligations liées à l'emploi de salariés, dont l'établissement des bulletins de paie. Dans cette situation, l'envoi du TESA par l'employeur à sa caisse de mutualité sociale agricole lui permet d'obtenir de celle-ci la réalisation d'un bulletin de paie. Sa remise au salarié a lieu lors du paiement de la rémunération qui intervient à l'issue de chaque campagne saisonnière et au moins une fois par mois. Ainsi, lorsque l'activité est exercée sur deux mois civils mais n'excède pas un mois, la rémunération peut être versée au saisonnier au terme de son contrat de travail et un seul bulletin de salaire peut lui être remis à cette occasion. Réservé aux contrats d'une durée maximale de trois mois, ce support déclaratif constitue un important vecteur de simplification administrative.