Réponse publiée le 21 novembre 2017

L'accueil de loisirs se définit comme accueil collectif de mineurs sans hébergement composé de sept mineurs au moins, en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement ou, d'une heure minimale par journée de fonctionnement pour l'accueil de loisirs périscolaires organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEdT) conclu en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées. L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les jours où il n'y a pas école. Pour ces accueils, le taux d'encadrement est d'un animateur pour huit enfants âgés de moins de six ans et un animateur pour douze enfants âgés de six ans ou plus. L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école. Le taux d'encadrement est d'un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans et un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus. Lorsque les activités de cet accueil sont organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial, ces taux sont ramenés à un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans et un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus. Ces taux différenciés tiennent compte des activités organisées à destination des mineurs. Dans les accueils de loisirs extrascolaires, les activités durent le plus souvent une journée et comportent fréquemment des déplacements hors de la structure d'accueil. Afin d'assurer aux enfants les meilleures conditions de sécurité, le taux d'encadrement dans les accueils extrascolaires doit donc être renforcé par rapport à celui applicable dans les accueils de loisirs périscolaires qui se déroulent avant ou après l'école et dont la durée quotidienne de fonctionnement est plus courte. Il en résulte notamment une fatigue supplémentaire pour les encadrants d'un accueil extrascolaire qu'il convient de prendre en compte dans la fixation des taux d'encadrement. Par ailleurs, l'existence d'un PEdT justifie qu'un taux d'encadrement assoupli soit mis en place pour les activités organisées dans ce cadre, dans la mesure où préalablement à sa conclusion, les services de l'Etat doivent s'assurer que les modalités d'organisation retenues pour l'accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité. Ces activités font donc l'objet d'un contrôle approfondi dès le stade de l'élaboration du PEdT. Par conséquent, ces taux d'encadrement différenciés sont justifiés au regard des caractéristiques de chaque accueil. Un alignement des taux d'encadrement de tous les accueils collectifs de mineurs sur celui applicable aux accueils de loisirs périscolaires ne pourrait aboutir qu'à un risque de mise en danger des mineurs.