Réponse publiée le 13 février 2018

Nous assistons à une augmentation du flux des mineurs non accompagnés (MNA) avec une accélération depuis la fin du mois de juin 2017. Près de 15 000 personnes ont été déclarées MNA en 2017. En comparaison, 8000 au 31 décembre 2016, ou encore 6000 au 31 décembre 2015, soit une augmentation de plus de 85 % par rapport à 2016. Afin de permettre aux départements de mener à bien cette mission d'évaluation de la minorité et de l'isolement, une formation à destination des évaluateurs a été mise en place par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et la Mission mineurs non accompagnés (MMNA). La troisième session se tiendra du 23 au 25 octobre 2017. Sur la partie financière, à l'occasion du comité de suivi du dispositif national le 15 septembre dernier, Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé a confirmé l'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNFPE) pour le remboursement des évaluations prévu par le décret du 24 juin 2016 pris en application de l'article 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Enfin, en ce qui concerne la collaboration avec les services de l'Intérieur et des Affaires Etrangères, il est possible de se référer à la circulaire du 25 janvier 2016 qui vise à articuler les actions des services de l'Etat et des conseils départementaux en matière d'évaluation de la minorité et de l'isolement et de prise en charge des MNA. La réduction des délais d'évaluation est possible lorsque les relations entre les différents acteurs concernés sont fluides, voire protocolisées. Suite aux annonces du premier Ministre le 10 juillet dernier à l'occasion du plan migrants, le ministère de la justice a été chargé de travailler, conjointement avec le ministère des solidarités et de la santé, à l'élaboration d'un plan d'action national visant à améliorer l'accueil des MNA et personnes se présentant comme tel. Le sujet de l'évaluation de la minorité et de l'isolement, est à l'étude conformément aux engagements du président de la République. La question des filières migratoires et de la traite des êtres humains sera également intégrée au plan consacré aux MNA. En outre, à l'occasion du 87ème congrès de l'Assemblée des départements de France, le Premier ministre a indiqué que l'Etat assumerait l'évaluation et l'hébergement d'urgence des personnes se déclarant MNA entrants dans le dispositif jusqu'à ce que leur minorité soit confirmée. Il a également annoncé qu'une mission d'expertise, composée à la fois de représentants des corps d'inspection de l'Etat et de cadres supérieurs des conseils départementaux, serait constituée. Ses conclusions doivent être rendues prochainement.