Réponse publiée le 16 janvier 2018

Aux termes de l'article D. 521-11 du code de l'éducation, l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) est l'autorité compétente pour arrêter l'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département, sur délégation du recteur d'académie. Le cadre général de l'organisation du temps scolaire (OTS) est fixé à 24 heures réparties sur 9 demi-journées hebdomadaires par l'article D. 521-10 du code de l'éducation. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin à raison de cinq heures trente maximum par jour et trois heures trente par demi-journée. Par dérogation à ce cadre général, trois types d'adaptations de l'organisation du temps scolaire peuvent être mises en place. Tout en comportant 9 demi-journées, l'OTS peut tout d'abord faire l'objet de dérogations aux maxima horaires ou organiser une demi-journée d'enseignement le samedi matin à la place du mercredi matin. L'OTS peut également comporter 8 demi-journées dont cinq matinées avec un regroupement des activités périscolaires sur un après-midi. Enfin, l'OTS peut organiser 8 demi-journées réparties sur 4 jours. Lorsque l'adaptation comporte 8 demi-journées, la durée d'enseignement ne peut excéder 24 heures hebdomadaires, 6 heures par jour et 3 heures trente par demi-journée ; par ailleurs, l'allègement de la semaine d'enseignement compensé par un raccourcissement des vacances est possible. Une collectivité, commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI), peut soumettre à l'IA-DASEN l'une de ces organisations du temps scolaire dérogatoire ou même le cumul d'une OTS relevant du cadre général et d'une OTS relevant du cadre dérogatoire. Par exemple, une commune peut proposer une OTS relevant du cadre général pour ses écoles élémentaires et une OTS relevant du cadre dérogatoire pour ses écoles maternelles. Afin de pouvoir arrêter une OTS dérogatoire, l'IA-DASEN doit être obligatoirement saisi d'une proposition conjointe de la commune (ou de l'EPCI) et du conseil d'école, conformément à l'article D. 521-12 du code de l'éducation. L'IA-DASEN peut également décider que la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire s'applique dans toutes les écoles de la commune (ou de l'EPCI) lorsqu'une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur. Il s'agit cependant d'une simple faculté. En tout état de cause, c'est à l'IA-DASEN qu'il appartient d'apprécier localement chaque situation et de trancher au regard de l'intérêt des élèves et des contraintes liées aux transports scolaires puisqu'il est l'autorité compétente pour arrêter l'organisation de la semaine de chaque école du département.