Réponse publiée le 19 février 2019

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la compétence de la mise en oeuvre de la lutte antivectorielle. Selon les dispositions actuelles, l'élaboration de la stratégie relève de l'Etat et l'exécution des mesures de lutte relève du département. Des projets de texte sont en cours d'élaboration afin d'adapter les modalités de prévention des maladies transmises par les insectes et leurs financements en les confiant aux agences régionales de santé et aux préfets. Ce nouveau dispositif réglementaire qui concentrera l'action de l'Etat sur la prévention des épidémies et leur gestion en cas d'émergence, devrait être opérationnel à compter du 1er janvier 2020. La lutte contre les nuisances générées par les moustiques, y compris contre la nuisance apportée par les moustiques vecteurs Aedes albopictus et Aedes aegypti, continuera d'être gérée par les collectivités locales, départements, opérateurs publics de démoustication, selon les modalités prévues par la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée relative à la lutte contre les moustiques. Les maires pourront également participer à cette lutte dans le cadre de leurs pouvoirs de police. Le guide à l'attention des collectivités précisant les modalités de cette lutte contre les moustiques est en cours d'actualisation en collaboration entre les services de l'Etat concernés, l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France. (https://www.anses.fr/fr/system/files/CNEV-Ft-Juin2016-Guide_collectivites_lutte_antivectorielle.pdf)