Réponse publiée le 27 mars 2018

Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et culturel des régions françaises, et la situation de l'enseignement des langues régionales, notamment du catalan, fait l'objet de la plus grande attention. Les récents ajustements apportés à l'organisation des enseignements du collège par l'arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 confirment cette volonté de mettre en œuvre une politique de soutien aux langues et cultures régionales, puisqu'ils permettent de ménager une place plus favorable encore aux langues régionales au collège, en confortant le dispositif bilangue en classe de 6ème, en augmentant le maximum horaire prévu pour l'enseignement facultatif de langues et cultures régionales au cycle 4 (deux heures hebdomadaires en classes de 5ème, 4ème et 3ème), ou encore en permettant de dispenser partiellement un enseignement, autre que linguistique, dans une langue régionale. Les sections bilingues de langues régionales du collège ne sont pas concernées par ces nouvelles dispositions. Comme l'a rappelé la circulaire no 2017-072 du 12 avril 2017, elles restent régies par l'arrêté du 12 mai 2003 et proposent « un enseignement renforcé de la langue régionale d'une durée hebdomadaire d'au moins trois heures et un enseignement partiellement en langue régionale dans une ou plusieurs autres disciplines ».  À partir des orientations et du cadre national, ce sont les recteurs d'académie qui organisent concrètement l'enseignement des langues et cultures régionales dans le cadre global de leur politique académique des langues vivantes, en fonction des spécificités des langues et des territoires concernés et en fonction des ressources disponibles. Au collège, dans le cadre des 26 heures d'enseignement obligatoire, un enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) centré sur la langue et la culture catalanes peut être mis en œuvre par chaque collège, de la classe de 5ème à la 3ème, selon le projet de l'établissement. En outre, chaque classe bénéficie d'une dotation complémentaire de trois heures permettant notamment de prévoir un enseignement facultatif de catalan. Au-delà de cette dotation de 26 heures + 3 heures par division de la classe de 6ème à la 3ème, le recteur de l'académie de Montpellier a souhaité soutenir l'apprentissage des langues, compte-tenu des caractéristiques socio-culturelles de chaque territoire constituant l'académie, en finançant à hauteur de 2 heures supplémentaires toutes les sections bilangues en classe de 6ème quels que soient les langues et les différents dispositifs en langues régionales (groupes bilingues, groupes d'initiation, classes bilangues) inscrits dans la carte des langues académiques. En ce qui concerne le catalan, à la rentrée 2017, ce sont 53 groupes d'enseignement du catalan dans les Pyrénées-Orientales qui permettent de mailler le territoire du département, dans une logique de continuité des parcours linguistiques : 42 groupes bilingues (enseignement renforcé de la langue régionale et un enseignement en langue régionale dans une autre discipline), 10 groupes d'initiation à l'entrée en classe de 6ème, un groupe de bilangue. L'académie consacre donc, pour le niveau collège, 106 heures au-delà des enseignements obligatoires (soit près de 6 emplois équivalent temps plein) pour dispenser l'enseignement du catalan à 1 500 collégiens.  Pour ce qui est dupremier degré, 25 emplois supplémentaires ont été créés dans les Pyrénées-Orientales depuis la rentrée 2015, qui permettent désormais de proposer un apprentissage du catalan dans 170 des 298 écoles publiques soit 11 500 élèves sur les 40 000 que compte ce département.  Enfin, l'ensemble des lycées généraux et technologiques de ce département propose le catalan en LV3, et trois d'entre eux offrent un cursus bilingue.  Le département des Pyrénées-Orientales dispose donc de moyens conséquents et adéquats pour assurer l'enseignement du catalan depuis l'école élémentaire jusqu'à la classe terminale.