Question écrite n° 1315 :
Identification des mineurs isolés

15e Législature

Question de : Mme Carole Grandjean
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des mineurs isolés en Meurthe-et-Moselle. Lors du démantèlement du campement de Calais en 2016, le Président du département 54 a mis à l'abri certains de ces mineurs isolés dans le cadre de la protection de l'enfance. Cependant, face à l'ampleur du phénomène, le conseil départemental ne peut plus assurer les travaux d'identification du statut de mineur isolé, en plus de l'accompagnement de l'hébergement et de l'insertion de ceux-ci. Ainsi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour proposer une prise en charge des investigations nécessaires à la recherche de l'âge et du lien de parenté sur place.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Carole Grandjean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 26 septembre 2017

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager