Mesure incitative pour une viticulture raisonnée
Question de :
M. Benoit Simian
Gironde (5e circonscription) - La République en Marche
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les vignobles. En effet, alors que l'utilisation de ces produits n’est pas sans générer des problèmes sanitaires suscitant de vraies attentes de nos concitoyens sur les sujets, des mesures fiscales incitatives et symboliques en faveur d'une agriculture plus raisonnée apparaissent légitimes. À ce titre, l'exonération de contribution économique territoriale (CET) pour les propriétés viticoles engagées dans un management environnemental, soit près de 90 % des exploitations actuellement, constituerait un signal fort. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les mesures que souhaite mettre en œuvre le Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Benoit Simian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Action et comptes publics
Ministère répondant : Économie et finances
Date :
Question publiée le 26 septembre 2017
Date de cloture :
3 octobre 2017
Retrait à l'initiative de l'auteur