Réponse publiée le 18 décembre 2018

La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, créée par le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 est destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national comme à l'étranger, à compter du 1er janvier 2006, conformément à l'article 2 du décret sus - visé. Il semble que l'année 2006 ait été retenue en référence aux listes de victimes établies par le parquet et par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, le parquet ayant, à partir de cette date, dressé une liste permettant de se référer à un document clairement identifié (LUV - liste unique des victimes). Lors de l'hommage rendu aux victimes du terrorisme, le 19 septembre 2018, le président de la République a annoncé la modification de la date du 1er janvier 2006 pour faire bénéficier de la médaille, des victimes d'actes survenus avant cette date. La Déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, placée auprès de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, mène donc une concertation approfondie avec les services de l'Etat, les acteurs institutionnels et les associations d'aide aux victimes et de victimes afin de proposer une modification de cette date à partir de critères plus objectifs.