Réponse publiée le 25 février 2020

Le numérique, en tant que levier de développement économique et social, est aujourd'hui au cœur des politiques publiques et des stratégies des entreprises. Il présente une évolution particulièrement rapide rendant de plus en plus prégnante la question de ses impacts sur l'environnement, en particulier en termes de consommation d'énergie, de consommation de ressources et d'émissions de gaz à effet de serre. Afin de limiter les impacts environnementaux de ce secteur, plusieurs mesures de politique publique existent déjà. La réglementation européenne relative à l'écoconception des produits liés à l'énergie permet d'interdire la mise sur le marché de produits qui n'atteignent pas certains niveaux de performance. Elle repose sur la directive cadre 2009/125/CE, mise en œuvre par des règlements qui fixent le niveau des performances énergétiques et environnementales que les fabricants de produits ou équipements doivent respecter pour pouvoir les mettre sur le marché européen. Plusieurs règlements pris en application de cette directive encadrent ainsi la consommation d'équipements numériques tels que les ordinateurs ((UE) 617/2013), les téléviseurs ((CE) 642/2009) ou plus récemment les serveurs et produits de stockage de données ((UE) 2019/424). Un règlement transversal encadre également la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques ((CE) 1275/2008). De plus, les règlements écoconception adoptés par la Commission européenne le 1er octobre 2019, dont un règlement sur les dispositifs d'affichage électroniques, comprennent, pour la première fois, des exigences en matière de réparabilité et de recyclabilité, contribuant ainsi à réaliser les objectifs de l'économie circulaire, en améliorant la durée de vie, l'entretien, la réutilisation, la mise à niveau et le recyclage des appareils, ainsi que la gestion de leurs déchets. Enfin, la Commission européenne a récemment lancé une étude sur les produits des technologies de l'information et de la communication (TIC) et engagera prochainement une étude visant à établir le prochain programme de travail en matière d'écoconception. La France continuera de se prononcer en faveur d'une prise en compte pleine et efficace de ce secteur dans le cadre des discussions à venir. L'amélioration de l'efficacité énergétique du secteur du numérique est également soutenue, en France, par le dispositif des certificats d'économie d'énergie, avec par exemple la définition de fiches d'opérations standardisées pour les travaux de confinement des allées chaudes et froides d'un centre de stockage de données ou la mise en place d'un système de refroidissement par free-cooling. Par ailleurs, les équipements électriques et électroniques contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l'environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB, etc.), et présentent un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastique, etc.). Pour répondre à ces enjeux sanitaires et environnementaux, l'Union européenne a défini les conditions de mise sur le marché de ces équipements ainsi que le cadre de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) à travers la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative aux substances dangereuses contenues dans ces équipements et la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Ces deux directives européennes ont été révisées en 2011 (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) et 2012 (directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012) respectivement. Au niveau national, ces enjeux ont justifié la mise en place d'une filière de gestion spécifique de ces déchets, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs de ces équipements. La filière de collecte et de recyclage des DEEE est opérationnelle en France depuis le 22 juillet 2005 pour les DEEE professionnels et depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers. Cette filière fixe des objectifs de collecte et de valorisation de ces équipements, afin d'améliorer la gestion respectueuse de ces déchets et de favoriser le recyclage et la valorisation de ces déchets et des substances qu'ils contiennent, dans une logique d'économie circulaire. De plus, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire introduit un indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques afin d'informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit. Sur ce sujet, les autorités françaises ont également exprimé leur soutien aux travaux de la Commission européenne en cours et affirmé leur volonté d'aboutir à terme à un dispositif ambitieux et efficace à l'échelle de l'Union européenne. La loi prévoit également une refondation du principe de responsabilité élargie des producteurs, l'élargissant à l'éco-conception des produits, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation. Ces actions encourageront les producteurs à mieux concevoir les produits, et permettront le développement de l'économie circulaire grâce au réemploi et à la réutilisation des pièces et produits, réduisant la pression sur les ressources naturelles et la dépendance de la France vis-à-vis des matières premières stratégiques. S'agissant de la régulation de nos usages numériques, afin de les concilier avec les impératifs environnementaux, il convient d'adopter des comportements sobres et adaptés à nos besoins. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), fournit des bonnes pratiques dans ses publications « 40 trucs et astuces pour économiser l'eau et l'énergie », « Écoresponsable au bureau », et « La face cachée du numérique ». Éteindre les appareils électriques à l'aide de multiprises à interrupteur, désactiver les fonctions consommatrices sur les smartphones (GPS, Wifi, Bluetooth) lorsqu'elles ne sont pas nécessaires, régler les appareils en mode économie d'énergie sont des exemples d'actions pouvant être réalisées.