Réponse publiée le 12 décembre 2017

L'amélioration des connaissances sur le phénomène des violences faîtes aux femmes est une priorité afin d'adapter nos politiques publiques aux besoins des victimes. A ce titre, le ministère en charge des droits des femmes a apporté un fort soutien à la réalisation de l'enquête Violences et rapports de genre en métropole dite « VIRAGE » dans le cadre du 5ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faîtes aux femmes (2017-2019). Ce plan vise notamment à prévenir les violences en luttant contre le sexisme et la récidive, et à mobiliser l'ensemble de la société par l'amélioration de la connaissance de ces violences quant à leur nature, à leur fréquence, à leurs conséquences sur les trajectoires de vie. Conscient de l'importance de ne pas limiter ces travaux au seul territoire métropolitain, le ministère en charge des droits des femmes s'est fortement mobilisé pour déployer une enquête similaire dans les départements d'outre-mer, et plus particulièrement à la Réunion et à la Guadeloupe. Les crédits engagés par le budget du droit des femmes ont permis de lancer les phases exploratoires et pilotes de la réplication d'une enquête VIRAGE sur ces territoires. Cette phase d'expérimentation, dont les résultats sont attendus en novembre 2018 permettra une réflexion sur l'extension de cette enquête aux autres territoires d'outre-mer. Parallèlement aux travaux d'expérimentation de l'extension de l'enquête VIRAGE, le gouvernement de Nouvelle Calédonie s'est mobilisé sur la question de l'égalité entre les femmes et les hommes et notamment sur la question des études sur le phénomène des violences. En effet, la loi organique du 19 mars 1999 sur la Nouvelle Calédonie donne compétence au gouvernement local sur les questions des statistiques intéressant la collectivité et sur les droits des femmes ; cette compétence a été à nouveau légitimée par la loi du 14 février 2017 dite loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer qui incite à l'expérimentation d'observatoire des inégalités entre les femmes et les hommes chargé notamment d'étudier les violences faîtes aux femmes et d'en approfondir la connaissance. C'est dans ce contexte juridique, que le gouvernement de Nouvelle Calédonie et spécifiquement le ministère de la condition féminine ont créé un observatoire de la condition féminine qui centralise, produit et diffuse les données, analyses et études sur la situation des femmes dans la collectivité. De même, en 2016 le Conseil économique social et environnemental local a produit une étude spécifique sur les violences faîtes aux femmes en Nouvelle Calédonie. Cette étude a été intégralement reprise par le conseil économique social et environnemental national dans son avis du 25 novembre 2016 « combattre les violences faîtes aux femmes dans les outre-mer ».