Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité de déployer la visioconférence afin de pouvoir participer à une assemblée délibérante et plus particulièrement sur les territoires ruraux. En effet, la prise en compte, pour le calcul d'un quorum, de membres participant à une assemblée délibérante par visioconférence, doit être prévue et encadrée par un texte. Dans un contexte de développement de l'e-administration, de dématérialisation, de rationalisation des coûts et d'extension future conséquente de la taille de certaines collectivités territoriales existantes, de nombreuses instances de décision des collectivités locales ne peuvent utiliser des moyens de visioconférence car, en l'absence de textes, il n'est pas possible de considérer que les membres qui participent auxdites instances soient réputés présents pour le calcul du quorum. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend promouvoir la visioconférence comme réel outil de dématérialisation et de développement durable et véritable outil d'organisation du pouvoir de décision, en étendant le champ d'application de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014, relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, aux collectivités territoriales et à leurs groupements.