Conditions de travail des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Question de :
M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains
M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de travail des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Le rôle de ces auxiliaires est indispensable à l'épanouissement scolaire des enfants en situation de handicap. Avec bienveillance, détermination et pédagogie, ils œuvrent quotidiennement au bien-être et à l'inclusion de ces jeunes handicapés. Pourtant, leur statut est d'une rare précarité. Les contrats qui sont proposés aux AVS sont des contrats uniques d'insertion, gérés par Pôle emploi. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée qui ne garantit qu'une durée d'emploi de six mois, renouvelable pour atteindre les 24 mois maximum. Lorsque le contrat prend fin, les AVS ont la possibilité de demander le statut d'AESH. Si leur demande est acceptée - ce qui est rarement le cas -, ils signent pour un nouveau CDD de six ans. La plupart des AVS qui ne parviennent pas à se faire renouveler sont alors contraints d'abandonner leurs élèves en cours d'année, parfois du jour au lendemain. Cette situation fragile a donc des conséquences sur les travailleurs, sur les enfants suivis et sur leurs familles. En outre, leur salaire n'est pas à la hauteur des tâches effectuées. Le contrat pour lesquels ils sont recrutés est à temps partiel, pour une durée de dix-huit à vingt heures par semaine et un salaire moyen de 600 euros. M. le député a d'ailleurs été saisi à plusieurs reprises par des AVS travaillant 4 heures supplémentaires par semaine sans voir leur salaire augmenter. Théoriquement, le temps de travail des AVS est donc limité dans le temps. En pratique, leur mobilisation est extensible. La plupart du temps, leur salaire n'est pas en corrélation avec le travail effectué. Ainsi, il lui demande si des mesures concrètes ont été envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer le statut et les conditions d'exercice des AVS. Il devient urgent de les valoriser socialement, humainement et financièrement.
Réponse publiée le 19 février 2019
L'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), afin d'accompagner le développement de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les AESH peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans ces fonctions. Afin de mieux valoriser l'expérience professionnelle acquise dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter l'accès des auxilliaires de vie scolaires à un contrat plus robuste, le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 a été modifié par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018. Désormais, les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap permettent aux personnels accompagnants sous contrat aidé d'être éligibles aux fonctions d'AESH à partir de 9 mois d'expérience professionnelle. Le passage d'un contrat aidé vers un contrat d'AESH est donc facilité, assurant ainsi une continuité d'emploi pour ces personnels. Il doit avoir pour effet d'améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap, mais aussi la quotité horaire des contrats et par conséquent, le niveau de rémunération. De plus, les conditions d'accès ont été élargies et s'ouvrent aux diplômes de niveau IV, ce qui permet notamment d'accompagner plus aisément certains élèves dans les classes de seconde, première et terminale. Pour la première fois depuis 10 ans, à la rentrée scolaire 2018-2019, le nombre d'AESH était supérieur au nombre d'AVS, marquant la volonté d'offrir des emplois plus robustes et pérennes aux accompagnants pour mieux accueillir les élèves. De manière complémentaire, la concertation nationale « Ensemble pour une école inclusive », en cours depuis le 22 octobre 2018, aborde la question de la transformation durable du métier d'accompagnement des élèves en situation de handicap, afin de leur ouvrir de meilleures perspectives d'avenir. Les discussions avec les partenaires sociaux s'organisent autour de trois axes : la rémunération, les conditions d'exercice et les missions des personnels d'aide humaine. Plusieurs pistes de travail ont ainsi été évoquées afin de : faciliter l'inscription des AESH aux plans de formation académique ou aux plans départementaux de formations ; développer les validations d'acquis d'expérience (VAE) pour accéder au diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social (DEAES) ; renforcer leur place au sein de l'équipe pédagogique. De plus, est étudiée la question de l'organisation d'un 2nd employeur, sur le temps périscolaire, afin de favoriser l'accès au temps plein. Les conclusions de ces travaux seront rendues publiques en février 2019 et elles permettront de faire évoluer le métier d'AESH.
Auteur : M. Damien Abad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes handicapées
Ministère interrogé : Personnes handicapées
Ministère répondant : Personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2018
Réponse publiée le 19 février 2019