Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Les Républicains

M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les nombreuses fermetures de maternités en France, principalement dans les territoires ruraux. L'aménagement du territoire est une mission fondamentale, qui doit conduire à prendre des décisions s'inscrivant dans une vision globale, en prenant en compte les besoins spécifiques de chaque territoire. Nous savons qu'une grande partie des habitants des territoires urbains, et surtout ceux des grandes métropoles, aimeraient pouvoir vivre à la campagne. Mais pour franchir le cap, ils souhaitent avoir des assurances : un travail pour leur conjoint, une école pour leurs enfants, des professionnels de santé à proximité, une bonne couverture mobile et Internet, un milieu connecté permettant une bonne mobilité à moindre coût, et des services publics de proximité. Il souhaite donc lui demander si le Gouvernement entend mener une politique de grande ampleur, pour inverser la logique actuelle de l'aménagement des territoires, qui consiste à tout concentrer vers le haut et vers les métropoles, et ainsi permettre une harmonisation des demandes et des offres et la reconquête des territoires ruraux.

Réponse publiée le 18 décembre 2018

Le Gouvernement est particulièrement mobilisé en faveur des territoires ruraux pour répondre aux enjeux d'attractivité économique et démographique et soutenir les potentialités de chaque territoire. Dans ce cadre, il agit pour améliorer l'accessibilité des services publics et de proximité. Dans le domaine de la santé, le Gouvernement s'est engagé à ne fermer aucun hôpital de proximité en zone rurale d'ici la fin du quinquennat. En outre, il conduit une politique active de déploiement des structures pluriprofessionnelles de santé telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) dont le nombre a augmenté de 24 % en 2018 par rapport à 2017, permettant un accroissement de 27 % du nombre de patients soignés dans ces structures. Au-delà, le plan « Ma santé 2022 » prévoit le déploiement de la télémédecine mais également le déploiement de plus de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé pour garantir l'accès à un médecin traitant et renforcer la coordination avec l'hôpital. Cette action déterminée, le Gouvernement la conduit dans l'ensemble des politiques publiques en faveur des territoires ruraux. Ainsi, pour faciliter l'accès aux services de proximité, ce sont près de 1 300 maisons de services au public (MSAP) qui ont été créées. Alors que les MSAP proposent une large gamme de prestations à destination des usagers, le Gouvernement travaille, en lien avec l'ensemble des opérateurs impliqués dans la démarche, à un ensemble de solutions concrètes visant à assurer une montée en gamme des services proposés. En outre, le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour assurer la couverture mobile et numérique des territoires ruraux. Ainsi, le « New Deal » mobile a été lancé et accélère la couverture mobile sur tout le territoire national, grâce à un accord inédit trouvé avec les opérateurs. L'État apporte son soutien financier aux collectivités pour le déploiement du très haut débit (THD), essentiellement en fibre, sur 90 % du territoire, et 100 % du territoire français sera équipé en très haut débit d'ici 2022. De la même manière, et parce qu'ils constituent des leviers de développement importants pour les territoires ruraux, le Gouvernement prévoit de déployer des réseaux de tiers-lieux sur l'ensemble des territoires. À ce titre, 1 800 tiers-lieux et espaces de coworking ou de télétravail ont été identifiés et permettront d'accueillir des travailleurs soucieux d'une meilleure qualité de vie. Par ailleurs, les contrats de ruralité, initiés en 2016, sont poursuivis. Ils accompagnent les projets portés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ruraux et les pôles d'équilibre des territoires ruraux (PETR) autour de cinq axes : accès aux services et aux soins, revitalisation des centres-bourgs, attractivité du territoire, mobilités, transition écologique et cohésion sociale. Les contrats ont permis aux collectivités de mener à bien leurs projets de mise aux normes des bâtiments publics, de requalification de places de villages ou encore de construction de MSAP. Ces projets participent de l'attractivité des territoires ruraux. Tous financements de l'État confondus, plus de 425 millions d'euros ont été consacrés aux contrats de ruralité. Enfin, un travail vient de débuter, en lien avec les associations d'élus, afin d'élaborer un « agenda rural » au profit des territoires ruraux et ainsi d'assurer la pleine cohésion de nos territoires.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Forissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2018
Réponse publiée le 18 décembre 2018

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