Réponse publiée le 12 septembre 2017

Durant le mois d'avril 2017, la France a connu des épisodes de gel qui ont affecté un grand nombre de régions françaises et différents types de production et notamment le secteur viticole. Les premières estimations des dégâts occasionnés sont néanmoins à considérer avec précaution. Les services de l'État sont pleinement mobilisés pour établir, en lien avec les professionnels, un état des lieux précis des dommages et mettre en place les mesures d'accompagnement qui seront nécessaires. Afin d'accompagner les exploitants qui connaissent des difficultés économiques en cette période, plusieurs dispositifs peuvent déjà être mobilisés : - le recours à l'activité partielle pour leurs salariés ; - un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les parcelles touchées par le gel. Si une perte de récolte est effectivement constatée, des demandes de dégrèvement de TFNB pourront être effectuées ; - un report du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de mutualité sociale agricole. Pour le secteur viticole, les pertes de récolte étant assurables, elles ne relèvent pas du régime des calamités agricoles, mais ce dernier pourra être activé, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages nécessitent une taille sévère impactant la récolte 2018. Pour les filières éligibles aux calamités agricoles, les préfets des départements concernés pourront s'ils le jugent nécessaire, mettre en œuvre la procédure de reconnaissance de calamités agricoles dès que la campagne de production sera terminée. Face à la multiplication des intempéries, il est également indispensable que les exploitants agricoles puissent assurer plus largement leurs productions à travers le dispositif d'assurance récolte contre les risques climatiques, développé par l'État et qui inclut la grêle ou le gel. Ce soutien prend la forme d'une prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance payées par les exploitants agricoles, pouvant aller jusqu'à 65 %. Les producteurs ont la possibilité de réduire le taux de franchise ou bien encore le seuil de déclenchement, afin de disposer d'un contrat d'assurance adapté à leurs besoins.