Réponse publiée le 15 janvier 2019

La politique du ministère de la culture menée en direction des personnes en situation de handicap s'inscrit dans la démarche et les orientations portées par le Comité Interministériel du Handicap et, plus largement, dans le cadre de la démocratisation culturelle. Le ministère de la culture demeure particulièrement vigilant sur les conditions d'accessibilité généralisée des établissements recevant du public et placés sous sa responsabilité. Les efforts engagés ces dernières années par ses services ont permis d'améliorer considérablement la situation. Ces efforts se poursuivent dans le cadre notamment de la Commission nationale Culture-Handicap et en étroite collaboration avec les principales associations représentatives de personnes handicapées. S'agissant plus particulièrement de l'accessibilité du cadre bâti aux personnes à mobilité réduite, le ministère de la culture et ses établissements s'emploient notamment à dépasser les contraintes inhérentes aux monuments historiques inscrits et classés. C'est ainsi que sur la période 2015-2016, 79 établissements publics et services à compétence nationale sous tutelle du ministère de la culture ont déposé un Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) pour des durées allant de 2 à 9 ans. 5 de ces AD'AP sur 79 ont d'ores et déjà été finalisés. Le montant prévisionnel total des travaux ainsi achevés ou en cours s'élève à 191 455 242 € TTC. Par ailleurs, le ministère de la culture encourage activement, notamment par le biais du prix « Patrimoines pour tous », mis en place en 2011, le développement des politiques culturelles et de médiation à l'attention des personnes en situation de handicap et ce quel que soit le handicap considéré. L'objectif recherché réside tant dans l'optimisation de la chaîne de déplacement que dans l'autonomie des visiteurs et publics en situation de handicap, au travers de dispositifs innovants et inclusifs. Les établissements culturels se doivent d'être effectivement ouverts à toutes et tous sans exclusive ni discrimination et d'être pleinement des maisons communes et des lieux de citoyenneté. Il convient en outre de souligner que des guides méthodologiques destinés aux professionnels de la culture ont été réalisés et diffusés par le ministère pour faciliter et accélérer l'accès des personnes en situation de handicap aux lieux de culture. Ainsi, la publication en 2007 du « Guide pratique de l'accessibilité » a été suivie de celle du guide « Accessibilité et spectacle vivant » en 2008, puis du guide « Equipements culturels et handicap » en 2010 ; « Expositions et parcours de visite accessibles » en 2017 ; et enfin, tout récemment, « Cinéma et accessibilité ».