Réponse publiée le 26 décembre 2017

Le projet de contournement Est de Rouen–Liaison A28-A13 a fait l'objet d'études minutieuses et d'une concertation continue avec le territoire. Il s'agit d'un projet complexe dont l'insertion fera l'objet d'une attention particulière afin d'en minimiser les impacts résiduels. L'ensemble des évaluations et études techniques ont montré l'intérêt de sa réalisation pour répondre à la problématique de congestion routière majeure à laquelle font face le centre-ville de Rouen, ses axes pénétrants et les quais de Seine. En effet, en l'absence d'une telle infrastructure, l'ensemble des flux converge aujourd'hui vers le centre de Rouen, suscitant nuisances et insécurité et dégradant le cadre de vie de dizaines de milliers de riverains. Sur la base des avis favorables rendus par la commission d'enquête publique en septembre 2016 puis par la section des travaux publics du Conseil d'État en septembre 2017, le décret déclarant d'utilité publique la construction de cette infrastructure a été pris par le Gouvernement et publié au Journal Officiel de la République française le 16 novembre 2017. Le Gouvernement a pris acte des engagements fermes des collectivités locales à prendre en charge la part de financement qui leur incombe. Ces engagements forts constituent indéniablement un atout pour le projet. Cependant, s'agissant d'un grand projet d'infrastructure de transport, celui-ci est concerné par la pause annoncée par le Président de la République le 1er juillet dernier. Sa programmation budgétaire et son calendrier de réalisation sont actuellement examinés dans le cadre des Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre dernier. Les conclusions de cette démarche permettront de préparer la loi d'orientation sur les mobilités qui sera présentée au Parlement au début de l'année 2018, comprenant notamment un volet programmation et financement des infrastructures. Les débats sur ce projet y prendront ainsi toute leur place.