Réponse publiée le 17 octobre 2017

Il appartient au ministère du travail de s'assurer du respect de la législation du travail, quelle que soit la source de droit applicable (loi, conventions, accords collectifs), notamment dans les cas de manquement aux pratiques managériales. C'est le fondement même de la mission de l'inspection du travail et l'objet de ses 300 000 interventions par an pour contrôler, à l'occasion d'enquêtes ponctuelles ou de visites systématiques, le respect des règles en matière de dialogue social et de protection de la santé et de la sécurité des 18 millions de travailleurs sur notre territoire. En l'espèce, la ministre du travail a chargé ses services, coordonnés par la direction générale du travail, selon les modalités qu'elle estimera les plus appropriées, de vérifier que la législation du travail a été normalement appliquée dans ce groupe de distribution qui dispose d'un nombre très important d'établissements, (LIDL, environ 1500 établissements). Un contrôle coordonné des différents sites est en cours d'organisation pour vérifier si ces pratiques sont restreintes à un site ou généralisées dans toute l'entreprise. Les suites éventuelles qui seront réservées feront l'objet de toute l'attention de la ministre du travail, dans le respect des procédures. Si des pratiques illégales sont avérées, toutes les mesures qui s'imposent pour sanctionner les entreprises et faire respecter le droit seront mises en œuvre.