Question de : M. Maxime Minot
Oise (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les déclarations du ministre de la transition écologique et solidaire à propos du report sine die de grands projets d'infrastructures en particulier celui du canal Seine-Nord. Alors que ce projet d'intérêt régional mais plus encore national, avait fait l'objet d'un consensus au-delà des clivages partisans tout en recevant un large soutien financier de nombreuses collectivités locales dont le département de l'Oise à hauteur de 100 millions d'euros, cette annonce n'a pas manqué de plonger toute une région dans une grande incertitude et un profond désarroi. En outre et compte tenu de l'engagement de l'auteur de ces propos pour la transition énergétique et l'impact de l'homme sur le changement climatique, on ne peut qu'être surpris par cette prise de position rapide et tranchée d'autant que ce projet a pour objectif de désengorger un axe autoroutier saturé tout en limitant l'impact environnemental grâce au développement du transport fluvial. Il semblait donc que ce projet ambitieux et structurant pour le territoire, pourvoyeur d'emplois induits mais aussi durables sur le site reçoive, a priori, l'assentiment de M. le ministre. La réponse du Premier ministre lors de la séance des questions au Gouvernement du 12 juillet 2017 n'est pas non plus rassurante. S'il n'est pas revenu sur les déclarations antérieures, il s'est montré extrêmement vague en repoussant cette problématique aux prochaines assises de la mobilité en septembre 2017. Or personne n'ignore que des décisions rapides doivent être prises sur ce sujet à l'heure où les aménagements fonciers sont déjà en cours. Ainsi toute ambiguïté ne peut que nuire aux efforts qui ont été consentis par les élus locaux. Plus encore, cette remise en question autoritaire du projet peut s'apparenter à une rupture manifeste avec le principe de continuité de l'action publique et des engagements pris précédemment par l'État quelles que soient les personnes alors aux responsabilités. Les collectivités locales ont donc investi de bonne foi car elles croyaient en la parole de l'État. Revenir sur cet accord envoie donc un message désastreux en début de mandat à ces territoires et à leurs habitants qui comptent sur ce projet. Dans un souci d'apaisement et de conciliation pour trouver une solution de sortie de crise raisonnable et acceptable par toutes les parties, les collectivités locales concernées (conseil régional des Hauts-de-France et conseils départementaux) ont ainsi proposé au Premier ministre de prendre à leur charge la part de l'investissement revenant à l'État sur les deux ou trois premières années. Dans l'attente d'une réponse, il lui demande de prendre, sans délai, toutes les mesures nécessaires afin, pour le moins, de prendre position avec franchise et clarté mais surtout d'affirmer son soutien à la construction du canal Seine-Nord.