Réponse publiée le 15 mai 2018

Afin de promouvoir la fête de la musique, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique représentés par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ont volontairement décidé de faire abandon de leur rémunération, tout en définissant les conditions que les manifestations doivent remplir pour pouvoir bénéficier d'une autorisation gratuite de diffusion. Les manifestations doivent répondre aux conditions suivantes : caractère exceptionnel du concert, gratuité totale, absence de parrainage commercial, budget artistique n'excédant pas 650 €. S'agissant de cette dernière condition relative au budget artistique, il importe de souligner les efforts réguliers de la SACEM dans la prise en compte des contraintes financières des organisateurs puisque que le montant du budget artistique était précédemment de 305 € en 2005 et de 610 € en 2015. Par ailleurs, lorsque des petites communes, des collectivités et des associations à but non lucratif décident d'organiser des concerts gratuits dans le cadre de la Fête de la musique, le jour suivant ou précédant le 21 juin et dans des conditions similaires à celles décrites ci avant, les délégations régionales de la SACEM accordent une attention toute particulière au traitement des dossiers concernés et peuvent délivrer aux organisateurs des autorisations à titre gracieux. En renonçant à leur rémunération pour l'exploitation en public de leurs œuvres, lors des milliers de concerts gratuits organisés lors de la « Fête de la musique », les auteurs, compositeurs et éditeurs rassemblés au sein de la SACEM, ont souhaité apporter leur part au succès de cet événement en l'honneur de tous ceux qui créent la musique, l'interprètent et la font vivre.